JurielDocuments qui citent ce texte
33Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2023
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-288/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-512/21, Aquila Part Prod Com SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2016
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2016, C-340/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2015
Arrêt de la Cour du 12 mars 2015, C-594/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-74/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-86/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-95/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.04.2013
Arrêt de la Cour du 9 avril 2013, C-85/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.05.2023
Assujetti, Administrateur personne morale, Intérêts, assujettissement, dirigeant de société
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016, C-340/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2015