JurielDocuments qui citent ce texte
105Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05
Circulaire19.12.2005
Mesures d'exécution du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.11.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 11 novembre 2004, C-25/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.10.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 octobre 2003, C-152/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 15 mai 2003, C-78/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.06.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 7 juin 2001, C-78/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.1998
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 12 février 1998, C-361/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juillet 1996, C-85/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 14 mars 1989, 342/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.1988