Article 16, 6e directive 77/388 · Exonérations particulières liées au trafic international de biens · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

Tous les types35 Jurisprudence européenne29 Arrêts2 Questions parlementaires2 Circulaires1 Décisions administratives1

Cour suprêmeCour d'appel

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2012

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mai 2012, C-165/11

6occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2009

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 3 septembre 2009, C-230/08

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2007

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 19 avril 2007, C-73/06

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03

20occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-260/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-276/97

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-358/97

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-359/97

1occurrence

Décision administrative01.01.1997

Taxe sur la valeur ajoutée.,Avitaillement.,Entrepôt T.V.A.,Article 39quater du Code. Décision

2occurrences

Circulaire13.04.1994

Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.1990

Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/89

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.1990

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88

1occurrence

Question parlementaire09.10.1996

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A. entrepot. regime

1occurrence

Question parlementaire09.10.1996

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot. regime

1occurrence

Article 16, 6^e directive 77/388Exonérations particulières liées au trafic international de biens

Documents qui citent ce texte

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mai 2012, C-165/11

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 3 septembre 2009, C-230/08

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 19 avril 2007, C-73/06

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-260/98

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-276/97

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-358/97

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-359/97

Taxe sur la valeur ajoutée.,Avitaillement.,Entrepôt T.V.A.,Article 39quater du Code. Décision

Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code

Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/89

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A. entrepot. regime

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot. regime

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