JurielDocuments qui citent ce texte
35Cour suprêmeCour d'appel
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne30.06.2016
Ordonnance de la Cour du 30 juin 2016, C-55/16, Evo Bus GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-272/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-480/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-165/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2011
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2011, C-421/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2009
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-244/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2006
Arrêt de la Cour du 9 février 2006, C-305/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-260/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-276/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-358/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995
Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93
ArrêtCour de cassation08.04.2005
Droit à déduction;frais de réception;frais de publicité
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2014