Base d'imposition · Décisions administratives

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Juriel

E.T.59.419 27 novembre 1991

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Base d'impositionBase d'imposition,Redevance d'environnement en matière de décharges et de collectes de déchets

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-59-419-base-imposition-redevance-environnement-matiere-87f6

Numéro
E.T.59.419
Date
27 novembre 1991

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative11.06.1987

Redevances en matière de gestion des déchets

1occurrence