Prélèvements de bâtiments par les constructeurs professionnels. Base d'imposition · Décisions administratives

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Juriel

E.T.41.665 27 février 1992

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Prélèvements de bâtiments par les constructeurs professionnels. Base d'imposition

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-41-665-prelevements-batiments-constructeurs-professionnels-base-091a

Numéro
E.T.41.665
Date
27 février 1992

Documents qui citent ce texte

12

Décision administrative04.05.1982

Valeur normale, valeur de construction normale

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