Immeubles. Location et vente, location et vente d'immeuble · Décisions administratives

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E.T.20.128 13 mai 1975

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Immeubles. Location et vente, location et vente d'immeuble

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-20-128-immeubles-location-vente-immeuble-1221

Numéro
E.T.20.128
Date
13 mai 1975

Documents qui citent ce texte

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Tous les types2Décisions administratives2

Décision administrative31.12.1974

Point de départ de l'assujettissement

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Décision administrative31.12.1974

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