Exemption de la TVA pour les voyages extracommunautaires. Moment de l'exigibilité · Décisions administratives

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Juriel

E.T.126.123 19 mai 2014

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Exemption de la TVA pour les voyages extracommunautaires. Moment de l'exigibilitéExemption de la TVA pour les voyages extracommunautaires. Moment de l'exigibilité de la TVA.

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-126-123-exemption-tva-voyages-extracommunautaires-moment-7589

Numéro
E.T.126.123
Date
19 mai 2014

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Circulaires2Décisions administratives1

Circulaire23.03.2020

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

1occurrence

Circulaire03.07.2017

Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur

1occurrence

Décision administrative06.05.2014

Le Parlement a approuvé la suppression de la TVA sur les voyages

1occurrence