L’assujetti visé à l’article 8 ou à l’article · Décisions administratives

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Juriel

E.T.125.655 13 mars 2014

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L’assujetti visé à l’article 8 ou à l’articleL’assujetti visé à l’article 8 ou à l’article 44, § 3, 1°, a, troisième tiret et b, troisième tiret, du Code de la TVA – Droit à déduction – Appareils encastrables dans les cuisines.

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-125-655-assujetti-vise-article-44-troisieme-1546

Numéro
E.T.125.655
Date
13 mars 2014

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