Assujettissement, Administrateurs, gérants et liquidateurs de sociétés · Décisions administratives

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Juriel

E.T.125.180/2 12 décembre 2014

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Assujettissement, Administrateurs, gérants et liquidateurs de sociétésAssujettissement - Administrateurs, gérants et liquidateurs de sociétés - Report de la suppression de la possibilité de choix pour les personnes morales

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-125-180-2-assujettissement-administrateurs-gerants-liquidateurs-societes-6926

Numéro
E.T.125.180/2
Date
12 décembre 2014

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Questions parlementaires2Décisions administratives1

Décision administrative20.11.2014

Assujettissement, Administrateurs, Gérants, Liquidateurs, administrateur de société, personne morale

1occurrence

Question parlementaire21.01.2016

Suppression du régime d'option pour les personnes morales

1occurrence

Question parlementaire27.10.2015

Suppression du régime d'option pour les personnes morales

1occurrence