Navires et bateaux. Taxe sur la valeur ajoutée. Taxe à l'immatriculation. Yachts · Décisions administratives

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E.T.11.510 30 septembre 1992

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Navires et bateaux. Taxe sur la valeur ajoutée. Taxe à l'immatriculation. Yachts

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-11-510-navires-bateaux-taxe-valeur-ajoutee-71a2

Numéro
E.T.11.510
Date
30 septembre 1992

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Circulaire n° 24 du 29.08.1978 concernant les navires de mer et bateaux

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