Convention de concession d'un monopole d'achat contre livraison ou mise à disposition · Décisions administratives

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Juriel

E.T.104.439 4 avril 2005

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Convention de concession d'un monopole d'achat contre livraison ou mise à dispositionConvention de concession d'un monopole d'achat contre livraison ou mise à disposition de biens meubles,Extension générale du régime applicable, entre assujettis avec droit à déduction, aux contrats de type "contrats de brasserie",Exigibilité de la taxe

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-104-439-convention-concession-monopole-achat-contre-5c1e

Numéro
E.T.104.439
Date
4 avril 2005

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