Article 39 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

la livraison de biens qui sont exportés par le fournisseur ou pour son compte;

la livraison de biens qui sont exportés par l'acheteur qui n'est pas établi en Belgique, ou pour son compte ; l'exemption n'est toutefois pas applicable si les biens sont destinés à l'équipement ou à l'avitaillement de bateaux de plaisance et d'avions de tourisme ou de tout autre moyen de transport à usage privé ;

les prestations de services, autres que celles qui sont exemptées par application des articles 41 et 42, qui se rapportent à des biens qui ont été acquis ou produits à l'intérieur du pays, ou qui y ont été importés en vue de faire l'objet des dites prestations, et qui sont exportés par le prestataire de services ou par le preneur des services qui n'est pas établi en Belgique, ou pour leur compte.

la livraison de biens qui sont expédiés ou transportés, par le fournisseur ou par l'acheteur qui n'est pas établi en Belgique, ou pour leur compte, vers un endroit où, conformément à l'article 40, § 1er, 1, est appliqué à ces biens un régime d'entrepôt ou de dépôt temporaire, ainsi que la cession de biens avec maintien d'un de ces régimes;

les prestations de services, autres que celles qui sont exemptées par application des articles 41 et 42, qui se rapportent à des biens qui ont été acquis ou produits à l'intérieur du pays, ou qui y ont été importés en vue de faire l'objet de ces prestations, et qui sont expédiés ou transportés par le prestataire de services ou par le preneur de services qui n'est pas établi en Belgique, ou pour leur compte, vers un endroit où, conformément à l'article 40, § 1er, 1, est appliqué à ces biens un régime d'entrepôt ou de dépôt temporaire ;

les prestations de services, autres que celles qui sont exemptées par application des articles 41 et 42, qui sont relatives à des biens se trouvant sous un régime d'entrepôt ou de dépôt temporaire, conformément à l'article 40, § 1er, 1 ;

les prestations de services autres que celles qui sont exemptées par application des articles 41 et 42, qui sont relatives à des biens déclarés sous un régime de transit et qui consistent en opérations qui sont autorisées sous le couvert du dit régime.