Article 27 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

Lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans texte supprimé : une monnaie étrangère, fin de la suppression. texte inséré : l'unité monétaire d'un pays tiers ou d'un Etat membre qui n'a pas adopté l'euro, fin de l'insertion. le Roi fixe le taux de change à appliquer, en tenant compte de la réglementation édictée en la matière par les Communautés européennes.