Article 27 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

Lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie étrangère, le Roi fixe le taux de change à appliquer, en tenant compte texte supprimé : des règlements et des directives édictés fin de la suppression. texte inséré : de la réglementation édictée fin de l'insertion. en la matière par les Communautés européennes.