Article 23 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

texte inséré : l'entrée à l'intérieur de la Communauté d'un bien qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux articles 9 et 10 du traité instituant la Communauté économique européenne ou, s'il s'agit d'un bien relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, qui n'est pas en libre pratique; fin de l'insertion.

texte inséré : l'entrée à l'intérieur de la Communauté d'un bien en provenance d'un pays tiers ou d'un territoire tiers, autre qu'un bien visé sous 1. fin de l'insertion.

texte inséré : conduit en douane et placé, le cas échéant, sous un régime douanier de dépôt temporaire; fin de l'insertion.

texte inséré : placé sous un régime d'importation temporaire avec franchise totale des droits à l'importation; fin de l'insertion.

texte inséré : placé sous un régime de transit externe; fin de l'insertion.

texte inséré : placé sous un régime douanier de zones franches ou d'entrepôts francs; fin de l'insertion.

texte inséré : placé sous un régime d'entrepôt douanier; fin de l'insertion.

texte inséré : placé sous un régime douanier de perfectionnement actif avec application du système de suspension; fin de l'insertion.

texte inséré : placé sous un régime douanier relatif aux biens admis dans les eaux territoriales pour les plates-formes de forage ou d'exploitation. fin de l'insertion.