Article 102 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 102 Dispositions transitoires

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Article 102 du Code de la TVA belgeDispositions transitoires

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Documents qui citent ce texte

3

3 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types3 Décisions administratives2 Code et lois1

Texte légal

Article 103 du Code de la TVA belge

3occurrences

Décision administrative04.04.1978

Paiement indu. Article 102 du Code

2occurrences

Décision administrative24.02.1978

Monnaie étrangère. Conversion. Taux convenu

2occurrences