Arrêté royal n^o 42 du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsqueArrêté royal n^o 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations de biens, sont exprimés dans une monnaie étrangère.

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