Arrêté royal n^o 22, article 6Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

al. 1L'exploitant texte supprimé : agricole fin de la suppression. texte inséré : agricole, fin de l'insertion. dont une partie seulement de l'activité est soumise au régime particulier établi par l'article texte supprimé : 57 fin de la suppression. texte inséré : 57, fin de l'insertion. du texte supprimé : Code, fin de la suppression. texte inséré : Code fin de l'insertion. et qui, en vertu de l'article 2, § 2, est soumis pour l'autre partie au régime normal de la taxe ou au régime particulier texte supprimé : prévu fin de la suppression. texte inséré : établi fin de l'insertion. par texte supprimé : l'article 56, § 1er fin de la suppression. texte inséré : les articles 56 fin de l'insertion. ou texte supprimé : § 2, fin de la suppression. texte inséré : 56bis, fin de l'insertion. du Code, est censé exercer son activité dans deux secteurs distincts correspondant à chacune de ces deux parties. Seules les opérations effectuées dans le deuxième secteur sous le régime normal de la taxe ou sous le régime texte supprimé : particulier fin de la suppression. texte inséré : forfaitaire fin de l'insertion. établi par l'article 56, texte supprimé : § 1er, fin de la suppression. du texte supprimé : Code fin de la suppression. texte inséré : Code, fin de l'insertion. permettent d'exercer la déduction au sens des articles 45 à 49 du Code.