Arrêté royal n^o 22, article 8Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

L'exploitant agricole soumis pour la totalité de son activité au régime particulier texte supprimé : établi par fin de la suppression. texte inséré : visé à fin de l'insertion. l'article 57 du Code, texte supprimé : doit déclarer, fin de la suppression. texte inséré : déclare, fin de l'insertion. dans les quinze jours, par écrit, texte supprimé : à l'office fin de la suppression. texte inséré : au service fin de l'insertion. de texte supprimé : contrôle fin de la suppression. texte inséré : l'administration en charge fin de l'insertion. de la taxe sur la valeur ajoutée dont il relève, toute modification qui entraîne son assujettissement total ou partiel au régime normal de la taxe ou au régime particulier établi par texte supprimé : les articles 56 ou 56bis, fin de la suppression. texte inséré : l'article 56bis fin de l'insertion. du Code.