Arrêté royal n° 20, article 1ter · Arrêtés royaux

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AR 20 01.01.2000 - 31.12.2002 l’article est remplacé AR 18.01.2000

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N'est plus en vigueur

Arrêté royal no 20, article 1terCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-article-1ter-bca1/version-2000-01-01

Article
AR 20
Période
01.01.2000 - 31.12.2002
Modification
l’article est remplacé
Source
AR 18.01.2000

Ce qui a changé à cette date

5 passages modifiés sur 4 28 mots insérés 138 mots supprimés

Comparé à la version du 01.01.1998

Ce que le SPF en dit : Le texte de l’AR n° 20, article 1ter, est remplacé à partir du 01.01.2000 (AR 18.01.2000

Retiré à cette date

AR n° 20 art. 1ter, al. 2texte supprimé : Par dérogation à l'alinéa 1er, le taux réduit est applicable jusqu'au 30 juin 1998, à condition qu'il s'agisse de livraisons ou de travaux immobiliers au sens du tableau B, rubrique X, § 1er, A et B, de l'annexe au pésent arrêté, et que les conditions suivantes aient été remplies avant le 1er janvier 1998 : fin de la suppression.

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Texte

4 paragraphes 3 points en vigueur du 01.01.2000 au 31.12.2002

Par dérogation à l'article 1er, à partir du 1er janvier texte supprimé : 1996 fin de la suppression. texte inséré : 2000 fin de l'insertion. et jusqu'au 31 décembre texte supprimé : 1997, fin de la suppression. texte inséré : 2002, fin de l'insertion. sont soumises au taux de 6 texte supprimé : p.c., les opérations visées au tableau B, rubrique X, § 1er, de l'annexe au présent arrêté. Les exclusions reprises à la rubrique X, § 2, dudit tableau B restent d'application. fin de la suppression. texte inséré : p.c. : fin de l'insertion.

modifié
1°

texte supprimé : un permis de bâtir encore valable doit avoir été délivré; fin de la suppression. texte inséré : la réparation de bicyclettes; fin de l'insertion.

remplacé
2°

texte supprimé : un contrat de vente doit avoir été conclu pour les livraisons visées au tableau B, rubrique X, § 1er, A, ou un contrat d'entreprise doit avoir été conclu pour les travaux immobiliers visés au tableau B, rubrique X, § 1er, B. fin de la suppression. texte inséré : la réparation de chaussures et d'articles en cuir; fin de l'insertion.

remplacé
3°

texte inséré : la réparation et la modification de vêtements et de linge de maison. fin de l'insertion.

ajouté

Versions successives

18 versions première le 01.01.1996
En vigueurModificationSource
01.01.2023en vigueurarticle périmé – l’article était d’application jusqu'au 31.12.2022AR 27.06.2022, M.B. 30.06.2022
01.07.2022la période d’application de l'article 1ter, est prolongée du 01.07.2022 jusqu'au 31.12.2022AR 27.06.2022, M.B. 30.06.2022
01.04.2022la période d’application de l'article 1ter, est prolongée jusqu'au 30.06.2022AR 23.03.2022, M.B. 30.03.2022
01.01.2022la période d’application de l'article 1ter, est prolongée jusqu'au 31.03.2022AR 21.12.2021, M.B. 30.12.2021
01.10.2021la période d’application de l'article 1ter, est prolongée jusqu'au 31.12.2021AR 29.09.2021, M.B. 01.10.2021
01.07.2021l’article est remplacé, jusqu'au 30.09.2021L 18.07.2021, M.B. 29.07.2021
01.04.2021la période d’application de l'article 1ter, est prolongée jusqu'au 30.06.2021L 02.04.2021, M.B. 13.04.2021
01.01.2021l’article est remplacé, jusqu'au 31.03.2021L 20.12.2020, M.B. 30.12.2020
04.05.2020l’article est rétabliAR 05.05.2020, M.B. 07.05.2020
01.07.2011l’article est abrogéL 04.07.2011, M.B. 19.07.2011
01.01.2011l’article est modifiéAR 17.11.2010, M.B. 22.11.2010, err. M.B. 21.12.2010
07.01.2007l’article est modifiéL 27.12.2006, M.B. 28.12.2006
01.01.2006l’article est modifiéAR 19.01.2006, M.B. 01.02.2006
01.01.2004l’article est modifiéAR 14.01.2004, M.B. 19.01.2004
01.01.2003l’article est modifiéAR 19.12.2002
01.01.2000affichéel’article est remplacéAR 18.01.2000
01.01.1998l’article est remplacéL 20.01.1998
01.01.1996l’article est inséréAR 01.12.1995