Arrêté royal n° 20, article 1quater · Arrêtés royaux

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Juriel

no 20 1quater 01.01.2024

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En vigueur

Arrêté royal no 20, article 1quaterArrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-article-1quater-1bd3

Arrêté
no 20
Article
1quater
En vigueur depuis
01.01.2024

Documents qui citent ce texte

183

133 ne visent aucun point en particulier, 50 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée11.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

4occurrences

Décision anticipée11.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

4occurrences
6occurrences

Décision anticipée11.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

4occurrences
6occurrences
7occurrences
6occurrences

Décision anticipée04.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

5occurrences

Décision anticipée20.04.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

8occurrences