Documents qui citent ce texte
61 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Circulaire20.04.2023
Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA
Circulaire20.07.2022
Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau
Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
Circulaire24.04.2017
Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers
Décision administrative18.06.2015
Taux de TVA, Secteur immobilier, Citernes à mazout
Décision administrative25.06.2014