Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau B, Rubrique X · Arrêtés royaux

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Juriel

no 20 01.01.2024

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Arrêté royal no 20, annexe, Tableau B, Rubrique XArrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-logement-cadre-30c0

Arrêté
no 20
En vigueur depuis
01.01.2024

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