Arrêté royal n° 2 du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière · Arrêtés royaux

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no 2 01.01.2019

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En vigueur

Arrêté royal no 2 du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matièreRégime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-2-decembre-regime-forfait-matiere-taxe-53eb

Arrêté
no 2
En vigueur depuis
01.01.2019
Remplace
AR no 2 du 7 novembre 1969

Documents qui citent ce texte

10

2 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types10Arrêts1Fiches de commentaire administratif6Circulaires2Questions parlementaires1

Cour suprême

ArrêtConseil d'État261.10318.10.2024

Annulation de l’arrêté royal n° 2bis, du 15 mai 2022, fixant

art. 7art. 9

7occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

1occurrence

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

art. 9

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

AR n° 2

2occurrences

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

AR n° 2

2occurrences

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

AR n° 2

2occurrences

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

AR n° 2

2occurrences

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

AR n° 2

2occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

AR n° 2

2occurrences

Question parlementaire25.03.2026

Les contrôles fiscaux et l'application des règles relatives aux quantités servies

1occurrence