Arrêté royal n^o 1, article 13Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

al. 1Le Ministre des Finances ou son délégué peuvent texte supprimé : autoriser, fin de la suppression. texte inséré : déroger, fin de l'insertion. aux conditions qu'ils fixent, texte supprimé : que les fin de la suppression. texte inséré : aux fin de l'insertion. mentions qui doivent normalement figurer sur les factures texte supprimé : et les documents visés fin de la suppression. texte inséré : relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services qui ont lieu en Belgique conformément fin de l'insertion. aux articles texte supprimé : 5 à 10 fin de la suppression. texte inséré : 15 fin de l'insertion. et texte supprimé : 12 soient inscrites de manière simplifiée, sans que ces facilités puissent entraver le contrôle de l'application de la taxe.) fin de la suppression. texte inséré : 21 du Code dans les cas suivants :) fin de l'insertion.

al. 2texte supprimé : L'alinéa 1er ne peut pas s'appliquer aux mentions prévues à l'article 5, § 1er, 4°, ni aux données visées à l'article 8bis, § 2, du Code pour les livraisons de moyens de transport neufs. fin de la suppression. texte inséré : En tout état de cause, ces factures doivent contenir les éléments suivants : fin de l'insertion.