Redevable de l'impôt, assujettissement, instrument financier, porteur de journaux · Circulaires

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6/1971 22 janvier 1971

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Redevable de l'impôt, assujettissement, instrument financier, porteur de journaux

https://juriel.be/fr/circulaires/6-1971-redevable-impot-assujettissement-instrument-financier-c263

Numéro
6/1971
Date
22 janvier 1971

Documents qui citent ce texte

7
Tous les types7Fiches de commentaire administratif6Décisions administratives1

Décision administrative07.08.1973

Journaux. Achat et vente, achat et vente de journaux

1occurrence

Commentaire administratif01.02.2026

L'assujetti (01.02.2026)

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Commentaire administratif25.02.2025

L'assujetti (15.02.2025)

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Commentaire administratif22.04.2024

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Commentaire administratif07.06.2023

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Commentaire administratif18.03.2022

L'assujetti (15.03.2022)

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Commentaire administratif01.04.2021

L'assujetti (01.04.2021)

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