Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection · Circulaires

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2022/C/30 17 mars 2022

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Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection

https://juriel.be/fr/circulaires/2022-c-30-pieces-monnaie-considerees-comme-objets-ba17

Numéro: 2022/C/30
Date: 17 mars 2022

Documents qui citent ce texte

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Tous les types7 Fiches de commentaire administratif6 Décisions anticipées1

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Taux de la taxe (01.11.2025)

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Commentaire administratif22.04.2022

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Décision anticipée13.12.2022

Exonérations

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