JurielDocuments qui citent ce texte
157Tous les types157Arrêts1Jugements1Décisions anticipées139Circulaires7Fiches de commentaire administratif7Questions parlementaires2
Cour suprêmeTribunal
Décision anticipée25.03.2025
La rubrique XXXVII § 1 du tableau A de l'annexe
4occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge
1occurrence
Décision anticipée18.02.2025
La rubrique XXXVII § 1 du tableau A de l'annexe
3occurrences
Décision anticipée27.01.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée27.01.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
1occurrence
Décision anticipée30.07.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée25.06.2024
Démolition et reconstruction de bâtiments, taux de TVA réduit
1occurrence
Décision anticipée25.06.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
3occurrences
Décision anticipée18.06.2024
La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe
5occurrences
Décision anticipée27.05.2024
Taux réduit pour la démolition et la reconstruction conjointe de bâtiments d'habitation
2occurrences
Décision anticipée16.04.2024
Démolition et reconstruction de bâtiments, taux de TVA
2occurrences
Décision anticipée26.03.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
2occurrences
Décision anticipée20.02.2024
La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe
3occurrences
Décision anticipée06.02.2024
La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe
3occurrences
Décision anticipée06.02.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
3occurrences
Décision anticipée23.01.2024
La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe
5occurrences
Décision anticipée05.12.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
2occurrences
Décision anticipée05.12.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
2occurrences
Décision anticipée05.12.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
2occurrences
Décision anticipée14.11.2023
Article 1 quater, §3 AR nr. 20
5occurrences