JurielDocuments qui citent ce texte
14Circulaire21.04.2020
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements
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Circulaire24.03.2020
Circulaire 2020/C/46 concernant les dons de biens à certains établissements
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Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
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Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
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Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
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Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
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Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
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Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
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Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
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Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
2occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
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Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
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Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
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Question parlementaire30.06.2021
Les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
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