Livraisons de betteraves sucrières par des exploitants agricoles aux sucreries · Circulaires

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123/1971 5 août 1971

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Livraisons de betteraves sucrières par des exploitants agricoles aux sucreries

https://juriel.be/fr/circulaires/123-1971-2c75

Numéro: 123/1971
Date: 5 août 1971

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Fiches de commentaire administratif5 Circulaires1

Circulaire19.11.1975

Obligations de facturation et de paiement de la taxe assumées par le client

2occurrences

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

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Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

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Commentaire administratif05.10.2023

Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)

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Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)

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Commentaire administratif16.09.2021

Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)

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