Régime applicable aux associations patronales et aux groupements professionnels d'employeurs · Circulaires

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12/1986 29 décembre 1986

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Régime applicable aux associations patronales et aux groupements professionnels d'employeurs

https://juriel.be/fr/circulaires/12-1986-14e0

Numéro
12/1986
Date
29 décembre 1986

Documents qui citent ce texte

7
Tous les types7Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires2

Commentaire administratif20.02.2025

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

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Commentaire administratif18.04.2024

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

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Commentaire administratif05.04.2023

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

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Commentaire administratif11.09.2022

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

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Commentaire administratif15.06.2021

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

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Question parlementaire12.11.1997

Taux. Taux réduit. Etablissement psychiatrique. Handicapé. Handicapé mental. Etablissement pour handicapé mental.

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Question parlementaire22.10.1997

Exemption art.44. Prestation de service. Circulaire 12/1986. ASBL. Organisation philanthropique. Organisation sociale.

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