Perte ou destruction de factures et droit à déduction · Circulaires

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Juriel

10/1974 9 août 1974

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Perte ou destruction de factures et droit à déduction

https://juriel.be/fr/circulaires/10-1974-0b27

Numéro
10/1974
Date
9 août 1974

Documents qui citent ce texte

8
Tous les types8Jugements1Fiches de commentaire administratif6Circulaires1

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Louvain06.10.2000

Exonération, preuve, déduction

2occurrences

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

1occurrence

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

1occurrence