Utilisation de véhicules en Belgique · Circulaires

Aller à la liste

1/2000 3 mai 2000

Retour à Circulaires

Utilisation de véhicules en Belgique

https://juriel.be/fr/circulaires/1-2000-utilisation-vehicules-belgique-f3e8

Numéro: 1/2000
Date: 3 mai 2000

Documents qui citent ce texte

2

Tous les types2 Arrêts1 Questions parlementaires1

Cour suprême

ArrêtCour de cassation25.09.2009

Opération intracommunautaire, transfert

1occurrence

Question parlementaire16.09.1999

Utilisation par des Belges en Belgique de véhicules immatriculés à l'étranger

1occurrence