L'exonération de TVA pour les magasins qui offrent des vêtements invendus · Questions parlementaires

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Juriel

P2425 23 novembre 2017

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L'exonération de TVA pour les magasins qui offrent des vêtements invendus

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/p2425-exoneration-tva-magasins-offrent-vetements-e2c6

Numéro
P2425
Date
23 novembre 2017

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11
Tous les types11Fiches de commentaire administratif11

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

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Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

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Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

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Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

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Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

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Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

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Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

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Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

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Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

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Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

1occurrence