Biens d'occasion. Véhicules. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Taxe à l'immatriculation · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

98 26 mai 1992

Rechercher

Biens d'occasion. Véhicules. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Taxe à l'immatriculation

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/98-biens-occasion-vehicules-nouveau-regime-9c3a

Numéro
98
Date
26 mai 1992

Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire22.02.1993

Taxe à l'immatriculation. Voitures d'occasion

1occurrence