Directive U.E. Objets d'art et biens d'occasion · Questions parlementaires

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860 29 septembre 1994

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Directive U.E. Objets d'art et biens d'occasionT.V.A. Directive U.E. Objets d'art et biens d'occasion

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/860-directive-objets-art-biens-occasion-b9e6

Numéro: 860
Date: 29 septembre 1994

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