L'assujettissement à la TVA des diététiciens indépendants · Questions parlementaires

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Juriel

7720 12 janvier 2016

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L'assujettissement à la TVA des diététiciens indépendants

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/7720-assujettissement-tva-dieteticiens-independants-orale-6e89

Numéro
7720
Date
12 janvier 2016

Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative29.04.2016

Diététiciens

1occurrence