Projet pilote de l'ISI visant à détecter les demandes fictives de remboursement · Questions parlementaires

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Juriel

630 16 septembre 2021

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Projet pilote de l'ISI visant à détecter les demandes fictives de remboursement

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/630-projet-pilote-isi-visant-detecter-f5ba

Numéro
630
Date
16 septembre 2021

Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire21.01.2022

Résultats du projet APATE en 2021

1occurrence