Négociation portant sur des prestations de garde et de gestion · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

607 2 octobre 2013

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

Négociation portant sur des prestations de garde et de gestionTVA. Négociation portant sur des prestations de garde et de gestion

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/607-tva-negociation-portant-prestations-garde-d264

Numéro
607
Date
2 octobre 2013

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Fiches de commentaire administratif5

Commentaire administratif24.02.2025

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.03.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.04.2024

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2024)

1occurrence

Commentaire administratif21.04.2023

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2023)

1occurrence

Commentaire administratif22.04.2022

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2022)

1occurrence

Commentaire administratif01.06.2021

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières

1occurrence