Régime d'exemption de la TVA avec maintien du droit à déduction. commerce · Questions parlementaires

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Juriel

569 5 septembre 2012

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Régime d'exemption de la TVA avec maintien du droit à déduction. commercerégime d'exemption de la TVA avec maintien du droit à déduction. commerce des diamants. perles fines. pierres précieuses

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/569-regime-exemption-tva-maintien-droit-302d

Numéro
569
Date
5 septembre 2012

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