Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires · Questions parlementaires

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Juriel

54 5 novembre 2020

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Le taux de TVA à 6 % pour les bâtiments scolaires

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/54-taux-tva-batiments-scolaires-usage-d5c9

Numéro
54
Date
5 novembre 2020

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Fiches de commentaire administratif4Décisions anticipées1

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

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Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

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Commentaire administratif25.10.2022

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers

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Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

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Décision anticipée23.03.2021

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

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