La TVA applicable aux cours de sport et à l'accompagne ment sportif · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

487 7 juin 2021

Rechercher

La TVA applicable aux cours de sport et à l'accompagne ment sportifLa TVA applicable aux cours de sport et à l'accompagne ment sportif en ligne.

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/487-tva-applicable-cours-sport-accompagne-8678

Numéro
487
Date
7 juin 2021

Documents qui citent ce texte

5