La vente à un assujetti exempté en Belgique · Questions parlementaires

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Juriel

427 23 avril 2009

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La vente à un assujetti exempté en BelgiqueTVA. La vente à un assujetti exempté en Belgique.

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/427-tva-vente-assujetti-exempte-belgique-367f

Numéro
427
Date
23 avril 2009

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