Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Disparité · Questions parlementaires

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Juriel

371 8 septembre 1987

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Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. DisparitéTaux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Disparité au niveau beige entre les taux applicables aux produits cultures

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Numéro
371
Date
8 septembre 1987

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