Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct. · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

308 13 janvier 2010

Rechercher

Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct. ancienneté du bâtiment

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/308-travaux-immobiliers-affectes-logements-prives-65b5

Numéro
308
Date
13 janvier 2010

Documents qui citent ce texte

5

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence
1occurrence