ASBL. Activité 'philanthropique' ou 'civique'. Exonération de TVA · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

3-9 8 août 2003

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

ASBL. Activité 'philanthropique' ou 'civique'. Exonération de TVA

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/3-9-asbl-activite-philanthropique-civique-exoneration-3545

Numéro
3-9
Date
8 août 2003

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Fiches de commentaire administratif5

Commentaire administratif20.02.2025

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

1occurrence

Commentaire administratif18.04.2024

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

1occurrence

Commentaire administratif05.04.2023

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

1occurrence

Commentaire administratif11.09.2022

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2021

Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but

1occurrence