Le régime de la TVA en matière d'habitat accompagné · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

27707 28 novembre 2018

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

Le régime de la TVA en matière d'habitat accompagné

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/27707-regime-tva-matiere-habitat-accompagne-8226

Numéro
27707
Date
28 novembre 2018

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence