Prestations des médecins vétérinaires. Taux de la T.V.A. Applicabilité du taux réduit · Questions parlementaires

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Juriel

276 28 octobre 1992

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Prestations des médecins vétérinaires. Taux de la T.V.A. Applicabilité du taux réduit

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/276-prestations-medecins-veterinaires-taux-applicabilite-923d

Numéro
276
Date
28 octobre 1992

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