L'article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831 · Questions parlementaires

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Juriel

2514 29 janvier 2019

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L'article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/2514-article-regent-mars-barbara-reduction-ae06

Numéro
2514
Date
29 janvier 2019

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