Importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. exemption a l'importation. · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

240 24 février 2000

Rechercher

Importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. exemption a l'importation.importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. exemption a l'importation. franchise definitive a l'importation. mise en consommation. bagage personnel des voyageur. consommation. trophee

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/240-importation-base-imposition-valeur-douane-2638

Numéro
240
Date
24 février 2000

Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire22.06.2000

Trophées de chasse. Importation. Taux de TVA

1occurrence